Invités d’honneur : M. Marc LORTIE, Ambassadeur du Canada en France, M. Wilbrod LICARI, Délégué général du Québec à Paris, Mme Fatima Nancy ANDRIGHI, Ministre de la Cour Supérieure de la Justice, Brasilia, l’Honorable A. ZALAR, Ministre de la Justice de Slovénie, l’Honorable Michel ROBERT, juge en chef du Québec, l’Honorable Warren WINKLER, juge en chef d’Ontario.
8h 45 : Mots d’accueil : M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, (à confirmer), M. Jean-Jacques HYEST, Sénateur, Président de la Commission des lois du Sénat, M. Pierre FAUCHON, Sénateur,
Ouverture des travaux : Pourquoi et comment les pouvoirs publics développent la médiation judiciaire : Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, (à confirmer), Mme Fatima Nancy ANDRIGHI, Ministre de la Cour Supérieure de la Justice, Brasilia, M. Alès ZALAR, Ministre de la Justice de Slovénie.
La place de la médiation dans la Justice du 3ème millénaire, Hon. Louise OTIS, juge à la Cour d’appel du Québec (hon.) et Béatrice BRENNEUR, Président de chambre à la Cour d’appel de Lyon, Fondatrice de GEMME.
Panorama de la médiation en Europe
Président : Fernando PAULINO PEIREIRA, responsable de la coopération judiciaire dans les matières civiles et commerciales, de e-justice et e-law au secrétariat général du Conseil de l'Union Européenne.
Ouverture :
Dominique RAIMBOURG, Député de Loire Atlantique, membre de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, M. Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation.
Application de la Directive Européenne du 21 mai 2008 :
- Transposition de la Directive dans la législation des pays de l'Union Européenne : état des lieux. Application de la Directive dans les juridictions : bilan et perspective
La France (à définir)
La Grèce, Dr Ioanna Anastassopoulou, Attorney-at-law /Accredited Mediator
- Présentation de la Médiation judiciaire en Europe : la Directive Européenne et les différents Etats. Eric BATTISTONI, juge au Tribunal de Verviers (Belgique).
- Les prix Balance de cristal attribués par la Commission Européenne :
- Her Majesty’s Courts service : la médiation dans les “small claims”, Jeremy TAGG, Head of ADR Policy
Le développement pilote de la médiation et de la conciliation en Europe :
- Institutionnalisation de la médiation :
- Devant la Cour d’appel de Paris, Jean-Claude MAGENDIE, Premier président de la Cour d’appel de Paris,
- Aux Pays-Bas, Machteld PEL, Directrice du bureau national de la médiation judiciaire, vice-présidente de la Cour d’appel de Arnhem, (Pays-Bas),
- Au Royaume-Uni, le système ACAS, Ruben MURDANAIGUM, solicitor
- Pratiques individuelles de médiation et conciliation
- La « nouvelle conciliation judiciaire » et la médiation dans les conflits individuels du travail en France, Béatrice BRENNEUR, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, Président de GEMME France
- La médiation en Bulgarie, Evgeni GEORGIEV, juge à la Sofia Trial Court,
- La médiation en Croatie, Srdjan SIMAC
- La médiation en Italie, Alessandro BRUNI,
- La médiation en Hongrie, Marta NAGY, Vice-Présidente de Tribunal Municipal de Szeged,
- La médiation au Portugal, Jaime CARDONA FERREIRA, Ancien Président de la Cour Suprême du Portugal
- Renouveau de la résolution amiable des différends en Suisse - Les perspectives d'une justice plurielle selon le code de procédure civile suisse unifié (CPCS), Jean MIRIMANOFF, médiateur assermenté, magistrat conciliateur, juge honoraire.
Pause
Les Ecoles de Formation des magistrats,
Jean-François THONY, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature Française, Constantin BRANZAN, Directeur de l’Institut National de la Magistrature de Roumanie.
Clôture : Ivan VEROUGSTRAETE, Président de la Cour de cassation Belge, Président de GEMME,
12h45 : Déjeûner au Palais du Luxembourg